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Décret n°77-188 du 1 mars 1977

Article 14-3

Créé le 15 novembre 2003

Les administrateurs de la ville de Paris ainsi reclassés bénéficient d'une bonification d'ancienneté selon les modalités fixées dans le tableau suivant :
(A) SITUATION DANS LE CORPS
(B) BONIFICATION
(A) : 4e échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris
(B) : 6 mois
(A) : 5e échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris
(B) : 1 an 6 mois
(A) : 6e, 7e, 8e et 9e échelons du grade d'administrateur de la ville de Paris
(B) : 2 ans

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 novembre 2003 au mercredi 31 octobre 2007