Décret n°77-188 du 1 mars 1977

Abrogé1 novembre 2007par Décret 2007-1444 2007-10-08 art. 15 JORF 10 octobre 2007 en vigueur le 1er novembre 2007

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Abrogé1 novembre 2007

Créé le 15 novembre 2003

Les membres du corps des administrateurs de la ville de Paris sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :
(tableau non reproduit voir JORF du 15 novembre 2003 pages 19447-19448).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2007

Abrogé parDécret n°2007-1444 du 8 octobre 2007art. 15 (VT) JORF 10 octobre 2007 en vigueur le 1er novembre 2007

En vigueur du samedi 15 novembre 2003 au mercredi 31 octobre 2007

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