Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°76-1041 du 16 novembre 1976

RECT. JO DU 07-12-1976 P7035

ART. 1 A 25 : ORGANISATION STATUTAIRE

ART. 26 A 33 : RECRUTEMENT

ART. 34 A 38 : REMUNERATION

ART. 39 A 60 : NOTATION ET AVANCEMENT

ART. 61 A 81 : DISCIPLINE

ART. 82 : POSITIONS

ART. 83 A 107 : ACTIVITE, CONGES

ART. 108 A 125 : DETACHEMENT

ART. 126 : POSITION HORS CADRES

ART. 127 A 134 : DISPONIBILITE

ART. 135 ET 136 : DISPOSITIONS COMMUNES AU DETACHEMENT ET A LA DISPONIBILITE

ART. 137 ET 138 : POSITION SOUS LES DRAPEAUX

ART. 139 : CONGE POST NATAL

ART. 140 : MUTATIONS

ART. 141 A 156 : CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS

ART. 157 : CESSE D'ETRE APPLICABLE LE DECRET 60729 DU 25-07-1960

ART. 158 : EXECUTION DU PRESENT DECRET.

Décret n°76-1041 du 16 novembre 1976

Modifié parDécret n°77-373 du 28 mars 1977Décret n°77-373 du 28 mars 1977art. 7, v. init.