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Décret n° 77-169 du 25 février 1977

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 13 juillet 1984 FIXANT POUR L'ANNEE 1984 LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES DE COQUILLES SAINT-JACQUES ET DES PETONCLES D'ISLANDE DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE SITUEE AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE DEFINIE PAR LE DECRET 77169 DU 25-02-1977,SITUEES AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON:
Arrêté du 13 juillet 1984 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PECHE DES COQUILLES SAINT-JACQUES ET DES PETONCLES D'ISLANDE DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE SITUEE AU LARGE DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Met en application

  • Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative au plateau continental, à la zone économique exclusive et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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