Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 13 juillet 1984 FIXANT POUR L'ANNEE 1984 LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES DE COQUILLES SAINT-JACQUES ET DES PETONCLES D'ISLANDE DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE SITUEE AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE DEFINIE PAR LE DECRET 77169 DU 25-02-1977,SITUEES AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON:
Arrêté du 13 juillet 1984 PORTANT REGLEMENTATION DE LA PECHE DES COQUILLES SAINT-JACQUES ET DES PETONCLES D'ISLANDE DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE SITUEE AU LARGE DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Met en application
- Sans article spécifique