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Arrêté du 13 juillet 1984
FIXANT POUR L'ANNEE 1984 LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES DE COQUILLES SAINT-JACQUES ET DES PETONCLES D'ISLANDE DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE SITUEE AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE DEFINIE PAR LE DECRET 77169 DU 25-02-1977,SITUEES AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
LES TOTAUX ADMISSIBLES DE CAPTURES DE COQUILLES SAINT-JACQUES ET DE PETONCLES D'ISLANDE,SONT RESPECTIVEMENT FIXES POUR L'ANNEE 1984,DANS LES SECTEURS DELIMITES PAR L'ARRETE DU 13-07-1984 SUSVISE A:
COQUILLES SAINT-JACQUES,SECTEURS 1 ET 2: 1000 TONNES
PETONCLES D'ISLANDE,SECTEURS 1,2 ET 3: 5000 TONNES.