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Décret n° 77-169 du 25 février 1977

portant création, en application des dispositions de la ‎loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du département de Saint-‎Pierre-et-Miquelon

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Application de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976. Texte partiellement abrogé : articles 2 et 3 (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).

Décret n° 77-169 du 25 février 1977