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Arrêté du 13 juillet 1984
PORTANT REGLEMENTATION DE LA PECHE DES COQUILLES SAINT-JACQUES ET DES PETONCLES D'ISLANDE DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE SITUEE AU LARGE DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE SONT APPLICABLES DANS LES SECTEURS DELIMITES DANS LES CONDITIONS FIXEES A L'ANNEXE I,DES EAUX TERRITORIALES ET DE LA ZONE ECONOMIQUE DEFINIE PAR LE DECRET 77169 DU 25-02-1977,SITUEES AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
Arrêté du 13 juillet 1984