Décret n°77-1549 du 31 décembre 1977

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

I - Sont abrogés :

L'article 7 du décret susvisé du 7 janvier 1959, modifié par l'article 7 du décret du 15 mai 1961 ;

L'article 8 du décret susvisé du 7 janvier 1959, modifié par l'article 1er du décret du 6 novembre 1962 ;

L'article 8 du décret susvisé du 15 mai 1961, modifié par l'article 2 du décret du 6 novembre 1962 ;

Le premier alinéa de l'article 21 du décret susvisé du 2 septembre 1954, modifié par le décret du 5 novembre 1965 ;

Dans l'article R. 351-5-2. du code du travail, les mots "sauf pour les personnes mentionnées à l'article 171 du code de la famille et de l'aide sociale".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 janvier 1978 · Abrogé le 26 octobre 2004

I - Sont abrogés :

L'article 7 du décret susvisé du 7 janvier 1959, modifié par l'article 7 du décret du 15 mai 1961 ;

L'article 8 du décret susvisé du 7 janvier 1959, modifié par l'article 1er du décret du 6 novembre 1962 ;

L'article 8 du décret susvisé du 15 mai 1961, modifié par l'article 2 du décret du 6 novembre 1962 ;

Le premier alinéa de l'article 21 du décret susvisé du 2 septembre 1954, modifié par le décret du 5 novembre 1965 ;

Dans l'article R. 351-5-2. du code du travail, les mots "sauf pour les personnes mentionnées à l'article 171 du code de la famille et de l'aide sociale".

Relations

cite

cite  Décret 1962-11-06 ART. 1, 2cite  Décret 1965-11-05cite  Code du travail R351-5 AL. 2 (modifié) : Code du travail : règles pour employés et employeurs

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 janvier 1978 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance