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Décret n°59-143 du 7 janvier 1959

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PORTANT ABROGATION DES ARTICLES 126, 134, 142, 156, 160, 164, 170, 171, 179, 185, 194 ET 196 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ET LES REMPLACANT PAR DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Décret n°59-143 du 7 janvier 1959

Modifié parOrdonnance2000-1249Décret n°61-100 du 25 janvier 1961 n°61-495 du 15 mai 1961Décret n°62-1326 du 6 novembre 1962Décret n°64-355 du 20 avril 1964Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975Décret n°75-1195 du 16 décembre 1975art. 1, v. init.Décret n°77-1149 du 31 décembre 1977Décret n°78-1069 du 30 octobre 1978DECRET93-648Décret n°97-941 du 14 octobre 1997