Décret n°77-1548 du 31 décembre 1977

Article 3

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Article 3

Lorsque le pensionnaire prend régulièrement à l'extérieur de l'établissement au moins cinq des principaux repas au cours d'une semaine, 20 p. 100 du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés s'ajoutent aux pourcentages mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 ci-dessus.

La même majoration est accordée lorsque l'établissement fonctionne comme internat de semaine.

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Créé le 12 janvier 1978 · Abrogé le 26 octobre 2004

Lorsque le pensionnaire prend régulièrement à l'extérieur de l'établissement au moins cinq des principaux repas au cours d'une semaine, 20 p. 100 du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés s'ajoutent aux pourcentages mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 ci-dessus.

La même majoration est accordée lorsque l'établissement fonctionne comme internat de semaine.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 janvier 1978 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance