Décret n°77-151 du 7 février 1977

Article 9

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Article 9

Le préfet peut, par arrêté motivé, pris, sauf cas d'urgence, après avis des conseils municipaux intéressés et du conseil départemental d'hygiène, édicter des dispositions dérogeant temporairement aux articles 2, 3, 4, 5 et 7 ci-dessus. Ces dispositions peuvent avoir un caractère saisonnier.

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Créé le 20 février 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Le préfet peut, par arrêté motivé, pris, sauf cas d'urgence, après avis des conseils municipaux intéressés et du conseil départemental d'hygiène, édicter des dispositions dérogeant temporairement aux articles 2, 3, 4, 5 et 7 ci-dessus. Ces dispositions peuvent avoir un caractère saisonnier.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 février 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance