Décret n°77-151 du 7 février 1977

Article 2

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Article 2

Dans les zones agglomérées groupant plus de cinq cents habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou dans plusieurs communes, les ordures ménagères sont collectées porte à porte au moins une fois par semaine. Dans les autres zones l'arrêté préfectoral prévu à l'article 1er peut prévoir soit la collecte porte à porte, soit le dépôt à un ou plusieurs centres de réception mis à la disposition du public.

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Créé le 20 février 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Dans les zones agglomérées groupant plus de cinq cents habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou dans plusieurs communes, les ordures ménagères sont collectées porte à porte au moins une fois par semaine. Dans les autres zones l'arrêté préfectoral prévu à l'article 1er peut prévoir soit la collecte porte à porte, soit le dépôt à un ou plusieurs centres de réception mis à la disposition du public.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 février 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance