Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977

Article 3-2

Créé le 6 avril 1982

Les militaires mentionnés au 1° de l'article 3 ci-dessus qui sont placés en service détaché continuent à être affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique au titre des services aériens qu'ils effectuent dans leur nouvelle position statutaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 avril 1982 au vendredi 25 avril 2008