Abrogé par Décret n°82-542 du 29 juin 1982 - art. 5 (Ab) JORF 30 JUIN 1982
Créé le 27 décembre 1977 · Abrogé le 30 juin 1982
Le décret n° 68-1185 du 30 décembre 1968 est abrogé.
Décret n°77-1373 du 16 décembre 1977
Le décret n° 68-1185 du 30 décembre 1968 est abrogé.
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Abrogé par Décret n°82-542 du 29 juin 1982 - art. 5 (Ab) JORF 30 JUIN 1982
Créé le 27 décembre 1977 · Abrogé le 30 juin 1982
Le décret n° 68-1185 du 30 décembre 1968 est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 30 juin 1982
Abrogé parDécret n°82-542 du 29 juin 1982art. 5 (Ab) JORF 30 JUIN 1982
En vigueur du mardi 27 décembre 1977 au mardi 29 juin 1982
Source : Légifrance