Abrogé21 décembre 1985
Abrogé par Décret n°77-1373 du 16 décembre 1977
Créé le 30 juin 1982
Le décret n° 77-1373 du 16 décembre 1977 relatif à la procédure de fixation du plafond des cotisations de sécurité sociale est abrogé. Toutes les références aux dispositions de ce décret qui figurent dans les textes réglementaires en vigueur sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du présent décret.