Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977

Article 4-2

Abrogé26 juillet 2007

Créé le 17 avril 1991 · En vigueur du 25 mai 2006 au 25 juillet 2007

La possession d'un diplôme satisfaisant aux articles L. 212-3 et L. 212-4 du code du sport est exigée pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération.
Les éducateurs sportifs titulaires de ce diplôme portent le titre de maître nageur sauveteur.

Effets de cet article

cite

Code du sportart. L212-3 (V) Code du sportart. L212-4 (V)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 juillet 2007

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au mercredi 25 juillet 2007

La possession d'un diplôme satisfaisant aux articles L. 212-3 et L. 212-4du code du sport est exigée pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération.

Les éducateurs sportifs titulaires de ce diplôme portent le titre…

En vigueur du mercredi 17 avril 1991 au mercredi 24 mai 2006

La possession d'un diplôme satisfaisant à l'article L. 363-1 du code de l'éducation est exigée pour enseigner et entraîner à la natation contre rémunération.

Les éducateurs sportifs titulaires de ce diplôme portent le titre de maître nageur sauveteur.