A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°51-662 du 24 mai 1951art. 1 (V) : Surveillance obligatoire des baignades payantes
- Loi n°51-662 du 24 mai 1951art. 1 (V)
Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°51-662 du 24 mai 1951art. 1 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°51-662 du 24 mai 1951art. 1 (V)
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