Décret n°76-966 du 21 octobre 1976

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires doivent :

Pour accéder à l'emploi de directeur de l'office : avoir accompli dix années de service public, dont cinq en qualité de titulaire, et avoir atteint dans leur grade ou leur précédent emploi l'indice net 575 ;

Pour accéder à l'emploi de directeur du centre : avoir accompli huit ans de service public, dont cinq en qualité de titulaire, et avoir atteint dans leur grade ou leur précédent emploi l'indice net 550 ;

Pour accéder à l'emploi de directeur adjoint de l'office : avoir accompli cinq ans de service public, dont trois en qualité de titulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 octobre 1976 · Abrogé le 23 octobre 2005

Les fonctionnaires doivent :

Pour accéder à l'emploi de directeur de l'office : avoir accompli dix années de service public, dont cinq en qualité de titulaire, et avoir atteint dans leur grade ou leur précédent emploi l'indice net 575 ;

Pour accéder à l'emploi de directeur du centre : avoir accompli huit ans de service public, dont cinq en qualité de titulaire, et avoir atteint dans leur grade ou leur précédent emploi l'indice net 550 ;

Pour accéder à l'emploi de directeur adjoint de l'office : avoir accompli cinq ans de service public, dont trois en qualité de titulaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 octobre 1976 au samedi 22 octobre 2005

Source : Légifrance