Décret n°76-966 du 21 octobre 1976

Article 2

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Article 2

Le directeur et le directeur adjoint de l'office et le directeur du centre sont choisis soit parmi des fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A selon les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous, soit parmi des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire qui auront fait la preuve de leurs compétences dans les domaines de l'information et de l'orientation, selon les conditions fixées à l'article 7.

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Créé le 28 octobre 1976 · Abrogé le 23 octobre 2005

Le directeur et le directeur adjoint de l'office et le directeur du centre sont choisis soit parmi des fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A selon les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous, soit parmi des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire qui auront fait la preuve de leurs compétences dans les domaines de l'information et de l'orientation, selon les conditions fixées à l'article 7.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 octobre 1976 au samedi 22 octobre 2005

Source : Légifrance