Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°65-587 du 5 juillet 1965

APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER TYPE DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT, APPROUVE PAR LE DECRET 61529 DU 8 MAI 1961

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°65-587 du 5 juillet 1965