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Décret n°65-587 du 5 juillet 1965
APPROUVANT LES MODIFICATIONS APPORTEES AU CAHIER TYPE DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT, APPROUVE PAR LE DECRET 61529 DU 8 MAI 1961
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Décret n°65-587 du 5 juillet 1965