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Décret n°61-529 du 8 mai 1961
APPROUVANT LE CAHIER TYPE DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES AU NOM DE L'ETAT
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APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DU DECRET 59167 DU 7 JANVIER 1959.
Décret n°61-529 du 8 mai 1961
Modifié parDécret n°65-587 du 5 juillet 1965