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Décret n°76-802 du 19 août 1976

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2009
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976

Les ingénieurs militaires des essences assurent la direction du service des essences des armées.
Ils sont les conseillers du commandement en matière de technique et de logistique pétrolières.
Ils peuvent être appelés à faire partie d'organisme interarmées ou relevant d'une armée ou d'un organisme rattaché au ministère chargé des armées ou à commander certains de ces organismes.
Abrogé18 février 1998

Créé le 1 janvier 1976

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976

Les ingénieurs militaires des essences constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :
Officiers supérieurs :
Ingénieur principal ;
Ingénieur en chef de 2e classe ;
Ingénieur en chef de 1re classe.
Officiers généraux :
Ingénieur général de 2e classe ;
Ingénieur général de 1re classe.
Ces grades correspondent respectivement aux grades de commandant, lieutenant-colonel, colonel, général de brigade et général de division de la hiérarchie militaire générale.
Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 octobre 1999 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2008

Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons ci-après :
Ingénieur principal : trois échelons ;
Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ;
Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ;
Ingénieur général de 1re classe : deux échelons.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008

CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4