Décret n°76-802 du 19 août 1976

Article 1

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976

Les ingénieurs militaires des essences assurent la direction du service des essences des armées.
Ils sont les conseillers du commandement en matière de technique et de logistique pétrolières.
Ils peuvent être appelés à faire partie d'organisme interarmées ou relevant d'une armée ou d'un organisme rattaché au ministère chargé des armées ou à commander certains de ces organismes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008

Les ingénieurs militaires des essences assurent la direction du service des essences des armées.

Ils sont les conseillers du commandement en matière de technique et de logistique pétrolières.

Ils peuvent être appelés à faire partie d'organisme interarmées ou relevant d'une armée ou d'un organisme rattaché au ministère chargé des armées ou à commander certains de ces organismes.