Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 octobre 1999 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2008
Les grades mentionnés à l'article 3 comportent les échelons ci-après :
Ingénieur principal : trois échelons ;
Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ;
Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ;
Ingénieur général de 1re classe : deux échelons.
Ingénieur principal : trois échelons ;
Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ;
Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ;
Ingénieur général de 1re classe : deux échelons.