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Décret n°76-801 du 19 août 1976

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur du 4 mai 2004 au 31 décembre 2008

Les commissaires de l'air constituent le corps d'administration générale de l'armée de l'air. Ils exercent leurs fonctions tant dans les services du commissariat de l'air dont ils assurent la direction que dans les états-majors et les autres services de l'armée de l'air. Ils sont chargés en outre des fonctions administratives et financières de direction sur les bases aériennes.
Ils commandent des unités à vocation administrative ou d'instruction.
Ils sont les conseillers du commandement en matière administrative, financière, juridique et logistique.
Ils peuvent être appelés à faire partie d'organismes interarmées ou relevant d'une autre armée ou de tout autre organisme rattaché au ministre de la défense.
Abrogé18 février 1998

Créé le 13 mars 1983

En raison de certaines conditions d'emploi dans le corps des commissaires de l'air, l'accès des femmes est limité à 20 p. 100 des recrutements annuels.

Créé le 1 janvier 1976

Les commissaires de l'air constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :
Officiers subalternes :
Commissaire sous-lieutenant ;
Commissaire lieutenant ;
Commissaire capitaine.
Officiers supérieurs :
Commissaire commandant ;
Commissaire lieutenant-colonel ;
Commissaire colonel.
Officiers généraux :
Commissaire général de brigade aérienne ;
Commissaire général de division aérienne.

Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 31 décembre 2008

Les grades mentionnés à l'article 3 comportant les échelons ci-après :
Commissaire sous-lieutenant : trois échelons ;
Commissaire lieutenant : cinq échelons ;
Commissaire capitaine : cinq échelons ;
Commissaire commandant : trois échelons ;
Commissaire lieutenant-colonel : quatre échelons ;
Commissaire colonel : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;
Commissaire général de brigade aérienne : un échelon et un échelon échelon exceptionnel ;
Commissaire général de division aérienne : deux échelons.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4