Décret n°76-801 du 19 août 1976

Article 3

Créé le 1 janvier 1976

Les commissaires de l'air constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :
Officiers subalternes :
Commissaire sous-lieutenant ;
Commissaire lieutenant ;
Commissaire capitaine.
Officiers supérieurs :
Commissaire commandant ;
Commissaire lieutenant-colonel ;
Commissaire colonel.
Officiers généraux :
Commissaire général de brigade aérienne ;
Commissaire général de division aérienne.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2008-950 du 12 septembre 2008art. 40

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008

Les commissaires de l'air constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :

Officiers subalternes :

Commissaire sous-lieutenant ;

Commissaire lieutenant ;

Commissaire capitaine.

Officiers supérieurs :

Commissaire commandant ;

Commissaire lieutenant-colonel ;

Commissaire colonel.

Officiers généraux :

Commissaire général de brigade aérienne ;

Commissaire général de division aérienne.