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Décret n°76-717 du 22 juillet 1976

Article 3

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Article 3

La dénomination "miel" est réservée au produit défini à l'article 1er (par. 1) et doit être utilisée dans le commerce pour désigner ce produit, sans préjudice des dispositions prévues à l'article 6 (par. 1 a et 2).

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En vigueur du vendredi 30 juillet 1976 au jeudi 31 juillet 2003

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