Décret n°76-692 du 13 juillet 1976

Article 11

Abrogé3 août 2003

Créé le 25 juillet 1976

Sont abrogés les articles 16 à 23 constituant le titre IV (cacaos et chocolats) du décret susvisé du 19 décembre 1910, modifié par le décret du 16 novembre 1951.
Sont également abrogés, mais seulement en ce qui concerne le cacao et le chocolat, les articles 28 et 29 dudit décret, ainsi que l'article 2 du décret susvisé du 16 novembre 1951.

Effets de cet article

cite

Décret 1910-12-19 art. 16 à 23, art. 28, art. 29 Décret 1951-11-16 art. 2 Décret 76-692 1976-07-13 Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001art. 2 (V) Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001art. 8 (V)

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 3 août 2003

Abrogé parDécret n°1910-12-19 du 19 décembre 1910art. 16 (Ab)

En vigueur du dimanche 25 juillet 1976 au samedi 2 août 2003