Lesdispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ierdu code de la consommation (partie Réglementaire) concernant l'étiquetage et la présentationdes denrées alimentaires sont applicables aux produits définis au Ade l'annexe I, dans toutes ses dispositionsqui ne sont pas contraires au présent décret.

L'étiquetage des produits de cacao et de chocolat définis aux c et d du 2 et aux 3, 4, 5, 8 et 9 du A de l'annexe I indique la teneuren matière sèche totale de cacao par la mention : "Cacao : ... % minimum". Pour les produits mentionnés au b du 2 du A de l'annexe Iet dans la deuxième partiede la phrase figurant au d du 2 du A de l'annexe I, l'étiquetage indique la teneur en beurre de cacao.

Nonobstant les dispositions des articles R. 112-9, R. 112-10, R. 112-11 et R. 112-12 du codede la consommation portant application des articles L. 213-1 à L. 216-1 du code de la consommation, en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, les mentions obligatoires qui doivent figurer sur les emballages, récipients ou étiquettes des produits définis en annexe, mentions qui doivent être bien visibles, clairement lisibles et indélébiles, sont celles qui sont mentionnées aux titres II et III de ladite annexe.

Nonobstant les dispositions des articles 5 et 6 du décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, les ⏺ mentions obligatoires qui doivent figurersur les emballages, récipients ou étiquettes des produits définis en annexe, mentions qui doivent être bien visibles, clairement lisibles et indélébiles, sont celles qui sont mentionnées aux titres II et III de ladite annexe.