Abrogé par Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 - art. 11 (Ab) JORF 25 juillet 1976
Créé le 20 décembre 1910
Abrogé par Décret n°76-692 du 13 juillet 1976 - art. 11 (Ab) JORF 25 juillet 1976
Créé le 20 décembre 1910
Abrogé depuis le dimanche 25 juillet 1976
Abrogé parDécret n°76-692 du 13 juillet 1976art. 11 (Ab) JORF 25 juillet 1976
En vigueur du mardi 20 décembre 1910 au samedi 24 juillet 1976
La dénomination "pâte de cacao" est réservée à la pâte obtenue par l'écrasement des amandes de cacao, décortiquées et dégermées, de qualité saine, loyale et marchande. La pâte ainsi dénommée ne doit, ni contenir plus de 5 p. 100 de débris de coques et de germes, calculés sur la matière sèche et dégraissée, ni, sauf adjonction du qualificatif "dégraissée", avoir été privée d'une partie quelconque de sa matière grasse naturelle.