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Décret n°76-556 du 17 juin 1976

0 article
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 31 mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les conditions de délivrance des diplômes d'aspirant guide et de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
Arrêté du 2 octobre 1996 relatif à la création d'une unité de formation << moyenne montagne tropicale >> dans la formation du diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'Etat d'alpinisme
Arrêté du 13 mai 1993 RELATIF AU BREVET D'ETAT D'ALPINISME

Met en application

  • Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 DITE MAZEAUD RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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