ART. 2 A 8 : L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE.

ART. 9 A 18 : PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES.

ART. 19 A 23 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUIPEMENT SPORTIF.

ABROGE L'ORDONNANCE DU 02-10-1943 PORTANT STATUT PROVISOIRE DES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DE JEUNESSE, L'ORDONNANCE 451922 DU 28-08-1945 RELATIVE A L'ACTIVITE DES ASSOCIATIONS, LIGUES, FEDERATIONS ET GROUPEMENTS SPORTIFS, L'ORDONNANCE 452327 DU 12-10-1945 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.