LE CANDIDAT PRECISERA SON INTENTION DE SUIVRE CETTE UNITE DE FORMATION LORS DE SON INSCRIPTION A L'EXAMEN PROBATOIRE.
L'ART. 2 (DERNIER ALINEA) DE L'ARRETE DU 10-05-1993 EST MODIFIE:
LES ACCOMPAGNATEURS EN MOYENNE MONTAGNE TITULAIRES DU DIPLOME D'ACCOMPAGNATEUR EN MOYENNE MONTAGNE,DELIVRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 03-06-1985 OU DE L'ARRETE DU 21-07-1994 SANS AVOIR SATISFAIT A L'UNITE DE FORMATION "MOYENNE MONTAGNE ENNEIGEE" DISPOSENT DES PREROGATIVES PROFESSIONNELLES DEFINIES A L'AL. 1 DU PRESENT ART. SUR LES SENTIERS ET LES ZONES HABITUELLEMENT NON ENNEIGEES.
CES PERSONNES PEUVENT TOUTEFOIS COMPLETER LEURS PREROGATIVES PAR L'OBTENTION DE LA QUALIFICATION "PRATIQUE DE LA MOYENNE MONTAGNE ENNEIGEE" DU DIPLOME D'ACCOMPAGNATEUR EN MOYENNE MONTAGNE INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 29-11-1993.
ART. 3: L'ARRETE DU 21-07-1994 SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
ART. 1: REMPLACER LE 5EME TIRET PAR:
UNE UNITE DE FORMATION "MOYENNE MONTAGNE ENNEIGEE" OU UNE UNITE DE FORMATION "MOYENNE MONTAGNE TROPICALE".
ART. 9: APRES LES TERMES: UNITE DE FORMATION "MOYENNE MONTAGNE ENNEIGEE",
AJOUTER: OU MOYENNE MONTAGNE TROPICALE.
IL EST INSERE UN ART. 10-BIS: D'UNE DUREE DE 60 HEURES MINIMUM,L'UNITE DE FORMATION "MOYENNE MONTAGNE TROPICALE" EST ORGANISEE SOUS LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS PAR UN ETABLISSEMENT DE FORMATION ET DE RECHERCHE OU UN SERVICE RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS.
ELLE COMPORTE DES ENSEIGNEMENTS TECHNIQUES,THEORIQUES ET PRATIQUES VALIDES DANS LES MATIERES Y VISEES.
ART. 11 (AL. 1),AJOUTER:
OU AUX EPREUVES DE L'UNITE DE FORMATION MOYENNE MONTAGNE TROPICALE.
DANS L'ANNEXE I,REMPLACER LE 2EME TIRET PAR:
SELON LE CHOIX RETENU POUR LES UNITES PREVUES AUX ART. 10 ET 10-BIS,5 RANDONNEES EN MOYENNE MONTAGNE ENNEIGEE OU 5 RANDONNEES EN MOYENNE MONTAGNE TROPICALE.
DANS L'ANNEXE IV,APRES LE CHAP. UNITE DE FORMATION MOYENNE MONTAGNE ENNEIGEE,INSERER UN NOUVEAU CHAP. INTITULE: "UNITE DE FORMATION MOYENNE MONTAGNE TROPICALE" (PROGRAMME).
APPLICATION DES DECRETS 76556 DU 17-06-1976 ET 91260 DU 07-03-1991 MODIFIES.