Abrogé28 juillet 1991
Créé le 2 juin 1976
Pour l'exercice de son activité, l'agence peut attribuer des subventions et consentir des prêts aux personnes publiques ou privées dans la mesure où les études, recherches, exploitations, travaux ou ouvrages réalisés par ces personnes répondent à son objet et sont de nature à la dispenser d'autres interventions.