L'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets, établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial, est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement, du ministre chargé de l'industrie et du ministre de l'économie et des finances dans les conditions fixées à l'article 10.

Pour l'exercice de son activité, l'agence peut attribuer des subventions et consentir des prêts aux personnes publiques ou privées dans la mesure où les études, recherches, exploitations, travaux ou ouvrages réalisés par ces personnes répondent à son objet et sont de nature à la dispenser d'autres interventions.