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Décret n°76-473 du 25 mai 1976

Article 6

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Article 6

Le président du conseil d'administration est nommé par décret parmi les membres de celui-ci sur proposition du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'environnement.

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Abrogé28 juillet 1991

Créé le 2 juin 1976 · Abrogé le 28 juillet 1991

Le président du conseil d'administration est nommé par décret parmi les membres de celui-ci sur proposition du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 28 juillet 1991

En vigueur du mercredi 17 octobre 1984 au samedi 27 juillet 1991

En vigueur du mercredi 2 juin 1976 au mardi 16 octobre 1984

Source : Légifrance