Décret n°76-473 du 25 mai 1976
Administration de l'agence
Abrogé28 juillet 1991
Le conseil d'administration
Abrogé28 juillet 1991Le directeur
Abrogé28 juillet 1991Abrogé depuis le dimanche 28 juillet 1991
En vigueur du mercredi 2 juin 1976 au samedi 27 juillet 1991
Administration de l'agence
Le conseil d'administration
Le directeur