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Décret n°59-665 du 25 mai 1959

RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION

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COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS

ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT DECRET.

Décret n°59-665 du 25 mai 1959

Modifié parDécret n°76-356 du 20 avril 1976