En vigueur depuis le 8 avril 1976
Le montant mensuel des allocations est fixé à :
300 F pour celles qui sont servies au taux maximum ;
200 F pour celles qui sont servies au taux moyen ;
100 F pour celles qui sont servies au taux minimum.
Décret n°76-304 du 2 avril 1976
Le montant mensuel des allocations est fixé à :
300 F pour celles qui sont servies au taux maximum ;
200 F pour celles qui sont servies au taux moyen ;
100 F pour celles qui sont servies au taux minimum.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 avril 1976
Le montant mensuel des allocations est fixé à :
300 F pour celles qui sont servies au taux maximum ;
200 F pour celles qui sont servies au taux moyen ;
100 F pour celles qui sont servies au taux minimum.
En vigueur depuis le jeudi 8 avril 1976
Source : Légifrance