Décret n°76-304 du 2 avril 1976

Article 2

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Article 2

Le montant mensuel des allocations est fixé à :

300 F pour celles qui sont servies au taux maximum ;

200 F pour celles qui sont servies au taux moyen ;

100 F pour celles qui sont servies au taux minimum.

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En vigueur depuis le 8 avril 1976

Le montant mensuel des allocations est fixé à :

300 F pour celles qui sont servies au taux maximum ;

200 F pour celles qui sont servies au taux moyen ;

100 F pour celles qui sont servies au taux minimum.

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En vigueur depuis le jeudi 8 avril 1976

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