Décret n°76-225 du 4 mars 1976

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense coordonnent leur action d'information et d'instruction des personnels chargés des opérations prévues par le présent décret.

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Créé le 10 mars 1976 · Abrogé le 1 décembre 2014

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Coordination entre ministères pour les opérations

Résumé. Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense travaillent ensemble pour informer et former les personnes qui participent aux opérations prévues par un décret.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense coordonnent leur action d'information et d'instruction des personnels chargés des opérations prévues par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 novembre 2014

En résumé. Les ministres de l'intérieur et de la défense doivent désormais coordonner leurs actions d'information et d'instruction des personnels chargés des opérations prévues par le décret.

En vigueur du mercredi 10 mars 1976 au dimanche 30 mars 2014

Source : Légifrance