Décret n°76-225 du 4 mars 1976

Article 6

Abrogé1 décembre 2014

Créé le 10 mars 1976 · En vigueur du 31 mars 2014 au 30 novembre 2014

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense coordonnent leur action d'information et d'instruction des personnels chargés des opérations prévues par le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014art. 16

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 novembre 2014

Déplacé le lundi 31 mars 2014

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense…

En vigueur du mercredi 10 mars 1976 au dimanche 30 mars 2014

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense coordonnent leur action d'information et d'instruction des personnels chargés des opérations prévues par le présent décret.