Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Coordination entre ministères pour les opérations
Résumé. Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense travaillent ensemble pour informer et former les personnes qui participent aux opérations prévues par un décret.
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense coordonnent leur action d'information et d'instruction des personnels chargés des opérations prévues par le présent décret.
Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 1 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle conjoint des ministères
Résumé. Une commission mixte aide les ministres de la défense et de l'intérieur à vérifier que les règles sont bien appliquées.
Une commission, composée en nombre égal de représentants du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur, et dont le fonctionnement est fixé par arrêté conjoint de ces deux ministres, les assiste dans le contrôle de l'application des dispositions prévues aux précédents articles.