Section précédente

Section suivante

Décret n°76-225 du 4 mars 1976

Chapitre III : Coopération interministérielle

Abrogé1 décembre 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 10 mars 1976 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination entre ministères pour les opérations

Résumé. Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense travaillent ensemble pour informer et former les personnes qui participent aux opérations prévues par un décret.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense coordonnent leur action d'information et d'instruction des personnels chargés des opérations prévues par le présent décret.

Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle conjoint des ministères

Résumé. Une commission mixte aide les ministres de la défense et de l'intérieur à vérifier que les règles sont bien appliquées.

Une commission, composée en nombre égal de représentants du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur, et dont le fonctionnement est fixé par arrêté conjoint de ces deux ministres, les assiste dans le contrôle de l'application des dispositions prévues aux précédents articles.

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2014

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au dimanche 30 novembre 2014

Chapitre III : Coopération interministérielle
Article 6
Article 7