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Décret n°76-13 du 2 janvier 1976

Article 3

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Article 3

Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 août 2004

Créé le 10 janvier 1976 · Abrogé le 8 août 2004

Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du samedi 10 janvier 1976 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance