Abrogé8 août 2004
Créé le 10 janvier 1976 · Abrogé le 8 août 2004
Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°76-13 du 2 janvier 1976
Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 janvier 1976 · Abrogé le 8 août 2004
Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
En vigueur du samedi 10 janvier 1976 au samedi 7 août 2004
Source : Légifrance