Décret n°75-891 du 23 septembre 1975

Article 1

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Article 1

Les auxiliaires médicaux bénéficient du régime de prestations complémentaires de vieillesse prévu par l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions définies par le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1975 · Dernière version le 1 juillet 2026

Les auxiliaires médicaux bénéficient du régime de prestations complémentaires de vieillesse prévu par l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions définies par le présent décret.

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