Abrogé1 juillet 2023
Abrogé par Décret n°2022-949 du 29 juin 2022 - art. 70
Créé le 1 octobre 1975
Le stage prévu à l'article 1er est accompli dans les conditions définies aux articles suivants.
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2 cités
Décret n°75-770 du 14 août 1975
Chapitre II : Le stage
Abrogé1 juillet 2023
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023
En vigueur du mercredi 1 octobre 1975 au vendredi 30 juin 2023
Chapitre II : Le stage
En vigueur du mercredi 1 octobre 1975 au mardi 30 septembre 1975
Chapitre II : Le stage
Article 6
Section I : Admission au stage
Section II : Organisation du stage