Abrogé1 juillet 2023
Abrogé par Décret n°2022-949 du 29 juin 2022 - art. 70
Créé le 1 octobre 1975
Le stage prévu à l'article 1er est accompli dans les conditions définies aux articles suivants.
Décret n°75-770 du 14 août 1975
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023
Abrogé parDécret n°2022-949 du 29 juin 2022art. 70
En vigueur du mercredi 1 octobre 1975 au vendredi 30 juin 2023
Le stage prévu à l'article 1er est accompli dans les…
En vigueur du mercredi 1 octobre 1975 au mardi 30 septembre 1975
Le stage prévu à l'article 1er est accompli dans les conditions définies aux articles suivants.