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Décret n°75-755 du 7 août 1975

Titre Ier : Dispositions communes

Abrogé26 juillet 2005

Créé le 15 août 1975

Le conseil supérieur des hôpitaux, institué par l'article 1er du décret susvisé du 11 décembre 1958, est composé de deux sections qui peuvent siéger séparément :
1° La première section est compétente pour donner un avis sur les problèmes généraux concernant l'organisation hospitalière et sur les questions relatives au fonctionnement administratif, financier et médical des établissements d'hospitalisation publics ;
2° La seconde section est compétente pour donner un avis sur les questions relatives au statut des différentes catégories de personnel médical qui exercent leur activité dans les établissements d'hospitalisation publics.
Abrogé26 juillet 2005Déplacé17 mai 1989

Créé le 15 août 1975 · En vigueur du 18 septembre 2000 au 25 juillet 2005

Le Conseil supérieur des hôpitaux est présidé par un conseiller d'Etat en activité ou en retraite, qui assure également la présidence de chacune des deux sections.
Le président est suppléé par un autre conseiller d'Etat en activité ou en retraite ou par un maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Le président et son suppléant, les membres du Conseil supérieur des hôpitaux et leurs suppléants sont nommés par le ministre chargé de la santé pour une durée de quatre ans renouvelable. Les suppléants ne peuvent assister aux séances qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Les membres du conseil décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date où aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.
Chaque représentant des administrations de l'Etat mentionnées au 1° de l'article 5 et au 1° de l'article 7 dispose d'un suppléant.
Chaque représentant des autres catégories de membres mentionnées aux 2° à 7° de l'article 5 et aux 2° à 6° de l'article 7 dispose de deux suppléants.

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

En vigueur du vendredi 15 août 1975 au lundi 25 juillet 2005

Titre Ier : Dispositions communes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4