Abrogé26 juillet 2005
Créé le 15 août 1975
Le ministre de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n°75-755 du 7 août 1975
Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret 2005-840 2005-07-20 art. 5 JORF 26 juillet 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics, et notamment l'article 1er ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu.
Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005
Abrogé parDécret 2005-840 2005-07-20 art. 5 JORF 26 juillet 2005
En vigueur du vendredi 15 août 1975 au lundi 25 juillet 2005
Décret n°75-755 du 7 août 1975
En vigueur du vendredi 15 août 1975 au lundi 25 juillet 2005
Décret n°75-755 du 7 août 1975
Titre Ier : Dispositions communes
Titre premier : Dispositions communes
Titre II : De la première section du conseil supérieur des hôpitaux
Titre III : De la première section du conseil supérieur des hôpitaux
Titre III : De la seconde section du conseil supérieur des hôpitaux
Titre IV : Dispositions diverses
Article 10