Abrogé26 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Créé le 15 août 1975 · En vigueur du 18 septembre 2000 au 25 juillet 2005
Le Conseil supérieur des hôpitaux est présidé par un conseiller d'Etat en activité ou en retraite, qui assure également la présidence de chacune des deux sections.
Le président est suppléé par un autre conseiller d'Etat en activité ou en retraite ou par un maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Le président et son suppléant, les membres du Conseil supérieur des hôpitaux et leurs suppléants sont nommés par le ministre chargé de la santé pour une durée de quatre ans renouvelable. Les suppléants ne peuvent assister aux séances qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Les membres du conseil décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date où aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.
Chaque représentant des administrations de l'Etat mentionnées au 1° de l'article 5 et au 1° de l'article 7 dispose d'un suppléant.
Chaque représentant des autres catégories de membres mentionnées aux 2° à 7° de l'article 5 et aux 2° à 6° de l'article 7 dispose de deux suppléants.
Le président est suppléé par un autre conseiller d'Etat en activité ou en retraite ou par un maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Le président et son suppléant, les membres du Conseil supérieur des hôpitaux et leurs suppléants sont nommés par le ministre chargé de la santé pour une durée de quatre ans renouvelable. Les suppléants ne peuvent assister aux séances qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Les membres du conseil décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date où aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.
Chaque représentant des administrations de l'Etat mentionnées au 1° de l'article 5 et au 1° de l'article 7 dispose d'un suppléant.
Chaque représentant des autres catégories de membres mentionnées aux 2° à 7° de l'article 5 et aux 2° à 6° de l'article 7 dispose de deux suppléants.