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Décret n°75-755 du 7 août 1975

Article 1

Créé le 15 août 1975

Le conseil supérieur des hôpitaux, institué par l'article 1er du décret susvisé du 11 décembre 1958, est composé de deux sections qui peuvent siéger séparément :
1° La première section est compétente pour donner un avis sur les problèmes généraux concernant l'organisation hospitalière et sur les questions relatives au fonctionnement administratif, financier et médical des établissements d'hospitalisation publics ;
2° La seconde section est compétente pour donner un avis sur les questions relatives au statut des différentes catégories de personnel médical qui exercent leur activité dans les établissements d'hospitalisation publics.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 août 1975 au lundi 25 juillet 2005