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Décret n°75-755 du 7 août 1975

Titre IV : Dispositions diverses

Abrogé26 juillet 2005

Créé le 15 août 1975

Le décret du 3 août 1959 fixant la composition et les conditions de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux, modifié par les décrets n° 63-612 du 24 juin 1963, n° 67-1038 du 23 novembre 1967 et n° 68-1077 du 27 novembre 1968, est abrogé. Toutefois, le Conseil supérieur des hôpitaux nommé en application de ces dispositions siège valablement jusqu'à la nomination du Conseil supérieur des hôpitaux en application des dispositions du présent décret et au plus tard jusqu'à l'expiration d'une période de six mois suivant la publication du présent décret.

Abrogé depuis le mardi 26 juillet 2005

En vigueur du vendredi 15 août 1975 au lundi 25 juillet 2005

Titre IV : Dispositions diverses
Article 9